Michelle Simon

De: Michelle Simon
président honoraire du tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000000454664(source JORF)
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Simon, née Rochais (Michelle)
président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998